Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Identité de l'Éditeur du Site
- Nom du site : Simulateur d'Épargne & d'Orientation Patrimoniale
- Éditeur / Conception : Service Indépendant d'Information Financière
- Directeur de la Publication : M. renaud
- Nature du service : Outil numérique gratuit de simulation mathématique patrimoniale
- Territoire d'application : France métropolitaine & DROM
2. Hébergement Web & Infrastructure
- Hébergeur : Cloudflare Inc. / Réseau de distribution et sécurité cloud
- Siège social : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
- Infrastructure : Réseau mondial Anycast & Datacenters Union Européenne
- Site web hébergeur : https://www.cloudflare.com
- Sécurité : Chiffrement TLS 1.3 / SSL certifié, protection DDoS
3. Avertissement Solennel de Non-Responsabilité Financière (Disclaimer)
Absence de Conseil en Investissement Financier (CIF) : Les contenus, simulations, estimations de rentabilité, scénarios de projection et indicateurs délivrés sur ce site ont un but exclusivement pédagogique, didactique et informatif.
En aucun cas ces éléments ne constituent ni un conseil en investissement financier au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni un service de conseil en gestion de patrimoine personnalisé, ni une offre contractuelle, ni une sollicitation ou un démarchage au sens de l'article L. 341-1 dudit Code.
Risque de perte en capital : L'investissement sur les marchés financiers (Bourse, actions, ETF indiciels, obligations privées, SCPI, actifs alternatifs et cryptomonnaies) comporte un risque inhérent de perte totale ou partielle du capital investi.
Performances passées : Les performances et rendements historiques cités dans les modèles ne préjugent en rien des performances futures. L'utilisateur demeure seul et unique responsable de ses arbitrages financiers et patrimoniaux.
4. Propriété Intellectuelle & Conditions d'Utilisation
La structure générale, les algorithmes de calcul, les modèles de simulation ainsi que les chartes graphiques sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisation du simulateur est concédée à titre gratuit pour un usage strictement privé et personnel. Toute reproduction commerciale ou extraction automatisée sans accord préalable est interdite.